CGV
Conditions générales de ventes
Article 1 - Préambule
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la société Blinggs Bijoux, située au 43 rue Franklin à Lyon 69002, sur le site blinggsbijoux.com dans la vente et fabrication de bijoux.
Toute reproduction totale ou partielle du site Blinggs Bijoux est interdite ou soumise à une autorisation écrite de son propriétaire.
Au moment de la validation de sa commande sur ce site, le client (personne majeure agissant en temps que consommateur) reconnait avoir pris connaissance des conditions suivantes et déclare les accepter.
Article 2 - Prix
Les prix des bijoux sont indiqués en net de taxe conformément à l'article 293 B du CGI sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Les frais d'expédition sont à la charge du client avant validation de la commande. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douanes ou autre taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Blinggs Bijoux. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Blinggs Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de sa disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Blinggs Bijoux jusqu'au paiement complet de l'article.
Article 3 - Commande
Le client peut passer commande sur le site internet blinggsbijoux.com.
Blinggs Bijoux se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue ou de commande frauduleuse.
Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais. Une fois votre commande effectuée, vos articles sont fabriqués et préparés à l'atelier pour ensuite vous être envoyés.
Pour passer commande, le client ajoute le(s) article(s) à son panier. Il procède ensuite aux renseignements des ses coordonnées personnelles de livraison et de paiement. Avant validation définitive le client a accès à une page de vérification pour relire et valider ses informations.
Pour chaque commande, les factures éditées sont conservées pendant 6 ans.
Toute commande figurant sur ce site internet suppose l'adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière des prix, de la description des produits, aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve, induisant l’acceptation des prix et de la description des produits.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 4 - Produits
Les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Attention, les bijoux étant fabriqués à la main, vous pouvez probablement remarquer des différences sur plusieurs produits similaires.
Blinggs Bijoux s'efforce de vous livrer un produit le plus fidèle à ceux présentés sur le site internet. Cela n'engage en rien la responsabilité de la société.
Les poids des bijoux sont renseignés à titre indicatif, car ils peuvent varier d’une taille à l’autre.
Article 5 - Paiement
Avant toute commande, l'acheteur se doit de vérifier qu'il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer le paiement complet.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire visa, mastercard, american express, apple pay, PayPal grâce au système sécurisé Stripe.
En cas de refus de paiement, la commande est annulée et le client n'est pas débité.
Article 6 - Rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de ses produits.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notices, articles). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par les produits à cette occasion peut-être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Si le client n'est pas satisfait de ses produits il dispose de plusieurs solutions : remboursement intégral , l'échange contre un article d'un produit à un prix égal ou supérieur.
Si le consommateur fait le choix d'un remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de 14 jours par le vendeur à compté de la réception de(s) article(s) retournés. Le remboursement sera fait par carte bancaire, virement ou PayPal après vérification de conformité des articles.
Pour effectuer sa rétractation le consommateur se doit d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Blinggs bijoux, 43 rue Franklin, 69002 Lyon, France. Un formulaire modèle de rétraction est disponible sur le site service-public.fr.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur (retour avec suivi et numéro de suivi communiqué au vendeur).
Exceptions au droit de rétractation :
- Les produits fabriqués selon les spécification du consommateur ou nettement personnalisé (type bijou sur mesure, gravé à la demande).
- Les articles soldés ne sont ni repris, ni échangés.
- Les bijoux ayant fait l'objet d'une mise à taille ou toute autre modification (changement de pierre) à la demande du consommateur.
- Les articles ayant subi l'intervention d'un tiers.
Article 7 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont disponibles sur le site blinggsbijoux.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de votre produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement bancaire effectué.
En outre, le site internet blinggsbijoux.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantité importantes. par conséquent la société Blinggs Bijoux se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous estimons la fabrication et la livraison de votre bijou à 3 semaines pour les bijoux issus de nos collection et un mois pour le sur-mesure en fonction de la demande. Nous nous efforçons de respecter au mieux ces délais. Des retards sont possibles dans la livraison de vos articles, ils ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Veuillez vérifier votre colis à l’arrivée. Vous êtes responsable de la vérification d votre colis et bénéficiez d'un délai de 72 heures pour signaler une quelconque anomalie ( livraison douteuse, produit abîmé, manquant ...).
Attention dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés.
Article 9 - Garantie
Tous les produits sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Blinggs Bijoux ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation de produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Blinggs Bijoux ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de produits achetés.
Enfin, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable et litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
En cas de difficulté liée à l’application du présent acte le client et Blinggs Bijoux s’engagent à rechercher dans un premier temps une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le client s’adresse au tribunal de commerce compétent.
Pour déclarer un litige, le client se doit de respecter les étapes suivantes :
1- Procéder à une réclamation écrite, avec envoi en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Blinggs Bijoux, 43 rue Franklin, Lyon - 69002, France.
2- Après échange entre les deux parties, si le client et le vendeur ne trouvent toujours pas d'accord, le client peut faire appel à un médiateur de la consommation.
3- Enfin, si le client n'est toujours pas satisfait, il peut saisir le tribunal.
En cas de litige, le client peut aussi saisir la plate-forme de règlement en ligne des litiges.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site blinggsbijoux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Blinggs Bijoux. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit au préalable donné par l'entreprise Blinggs Bijoux.
Article 13- Données personnelles
Blinggs Bijoux se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, application, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
En cas de problème concernant ses données personnelles le client peut également saisir la CNIL.
Article 14 - Archivage et preuve
La société Blinggs Bijoux archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément au Code Civil.